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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Dezember 1987 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen die Deutschsprachige Gemeinschaft sich an den Kosten beteiligt, die bei der Behandlung von Kinderdiabetes entstehen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 3 décembre 1987 fixant les conditions de participation de la Communauté germanophone aux frais résultant du traitement du diabète infantile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1988
Page:3053
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/1988 au ...