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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1987
Page:	18086

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987

Période de vigueur

du 01/01/1987 au 31/12/1987