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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1987 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1987
Page:18088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication