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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1987
Page:12501
Avis du Conseil d'Etat 17906
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication