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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1987 portant exécution du chapitre III de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1987
Page:	12211

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987