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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1987 relatif à la transmission d'informations par les communes à l'Office des étrangers, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1987
Page:15537
Avis du Conseil d'Etat 16305 + 17033 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication