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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour LA POSTE les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité]
Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour la Régie des postes les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1987
Page:7505
Avis du Conseil d'Etat 17879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication