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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barêmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1987
Page:	7311

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20442