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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile]
Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1987
Page:	7130

Avis du Conseil d'Etat

16988

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile]Arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile