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Intitulé

Arrêté royal n°508 du 27 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal n°228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1987
Numéro: 508
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1987
Page:1870
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17209
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2