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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1988 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure - Assainissement structurel de la flotte belge


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/04/1989
Page:5775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication