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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1988 étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence aux mineures d'âge enceintes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1988
Page:17815
Avis du Conseil d'Etat 18717
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du ... au 01/10/2002