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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1988
Page:13862
Avis du Conseil d'Etat 18662
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication