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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. August 1988 zur Festlegung des Pauschalbetrages pro Stunde der Beteiligung an den anerkannten Lohn- und Funktionskosten der Familien- und Seniorenhilfsdienste

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 août 1988 fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1989
Page:7809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/1989 au 31/12/2010