help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1996
Page:23989
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du ... au 01/01/1995