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Intitulé

Décret du 30 juin 1988 modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1988
Page:13156
Avis du Conseil d'Etat 18313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication