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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1988 abrogeant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 créant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un Collège de coordination des services de police pour leurs missions de police administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1988
Page:10009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988