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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 litres maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1988
Page:6529
Avis du Conseil d'Etat 18255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication