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Intitulé

Règlement du 21 mars 1996 - Règlement d'ordre intérieur du Collège des chefs de service du Ministère de la Justice instauré par arrêté ministériel du 31 octobre 1995 (MB 25 novembre 1995)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1996
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1996
Page:	6523

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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