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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 avril 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de rendre aux terrains situés sur la commune de Huy, cadastrés ou l'ayant été section A n° 120 1 partie, 120d, 121l et 121g, l'affectation qu'ils avaient au jour précédant l'entrée en vigueur du plan de secteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.