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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1989 zur Abänderung des Dekretes vom 19. Dezember 1988 über die Organisation der Berufsausbildung

Décret du 27 juin 1989 modifiant le décret du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1989
Page:15184
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 21/04/1989