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Intitulé

Circulaire du 23 mai 1989 - Opérations électorales - envois des recommandés - (élections 18 juin 1989)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1989
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1989
Page:	9365

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 18/06/1989