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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1988
Page:	4744

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/04/1988 au ...