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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Januar 1988 zur Abänderung des ministeriellen Erlasses vom 20. November 1978 über die Anerkennungsbedingungen der Zentren der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1988
Page:	8285

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication