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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 1994 relatif au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant reconduction des règles de composition et de fonctionnement du conseil wallon de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1994
Page:15560
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

Remarques art. 6 à 12 AGW 05/11/1987 continuent à produire leurs effets