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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transports de personnes en Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1989
Page:20947
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990