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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 1989 dérogeant pour les agents contractuels subventionnés (ACS) éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1989
Page:18435
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989