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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1989
Page:16263
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication