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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1989 accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1989
Page:	8172

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 21/02/2021