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Intitulé

Circulaire du 14 avril 1989 - Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux - Complément à la circulaire du 5 mai 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1989
Page:8553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée