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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés]
Arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1989
Page:6986
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...