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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1993
Edition:2
Page:27035
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994