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Intitulé

Décret du 6 mars 1996 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1996
Page:17208
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication