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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 mars 1989 précisant les modalités d'application de l'arrêté royal du 8 décembre 1988, octroyant une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1989
Page:7246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée