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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1996
Page:	6218

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1995

Période de vigueur

du ... au 27/05/2004