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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 68/6 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l’inscription de zones d’activités économiques au lieu-dit « Les Coeuvins » à Habay

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée