Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Nouvelle recherche

Cet acte en PDF

Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 janvier 1989 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 57/8, 62/3 et 62/4 du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur la suppression de la zone de prospection du plan d'eau de l'Eau Noire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	20/04/1989
Page:	6623

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 05/05/1989 au ...

Remarques Intitulé: les mots "portant sur la suppression de la zone de prospection du plan d'eau de l'Eau Noire" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.