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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 1996 autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1996
Page:12898
Avis du Conseil d'Etat 24709
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication