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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1996 relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1996
Page:11718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 24/02/2014