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Intitulé

Decreet van 23 januari 1991 tot oprichting van het Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur als Gewestdienst met Afzonderlijk Beheer


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2164
Avis du Conseil d'Etat 19944 - 20379
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...