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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 juli 1992 houdende de voorwaarden voor toekenning van Gewest- of Gemeenschapswaarborg aan sommige leningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1992
Page:24278
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 5