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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1995 relatif au fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1996
Page:7291
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 31/05/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19565