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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 december 1991 tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juni 1987 betreffende de attesten, getuigschriften en diploma's die de secundaire studies met volledig leerplan bekrachtigen


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1992
Page:3562
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991
art. 2, 4: 01/09/1990