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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2024
Page:121843
Avis du Conseil d'Etat 74815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/2024 au ...