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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 déterminant les valeurs guides et les valeurs d'intervention mentionné à l'article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2024
Page:	118709

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75593

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 09/10/2024 au ...