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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2024 concernant la publicité des médicaments vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2024
Page:	118231

Avis du Conseil d'Etat

75945

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 21: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...