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Intitulé

Dekret vom 8. Mai 2024 zur Abänderung des Dekrets vom 26. Oktober 1998 über die Einführung der Neuregelung der deutschen Rechtschreibung

Décret du 8 mai 2024 modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2024
Edition:3
Page:117786
Avis du Conseil d'Etat 75998
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2024 au ...