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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 septembre 2024 fixant les dérogations à l'expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation d'établissements pour aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2024
Page:109600
Avis du Conseil d'Etat 76917
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2024 au ...