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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Collège de la Commission communautaire française) du 8 février 2024 modificatif de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2024
Edition:	2
Page:	109405

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75412

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 97)

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...

Remarques Préambule: le texte du projet d'arrêté qui a été soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat ainsi que le texte publié de l'arrêté ne comportent pas de préambule.