Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. Dezember 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Dezember 2018 über Berufsausbildungen für Arbeitsuchende

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74805 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
74805

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 41)

Art. 1, 3°: 31/12/2018 (art. 41, 1°)
Art. 10, 5° et art. 18 à 20: 01/09/2023 (art. 41, 2°)

Période de vigueur

du 31/12/2018 au ...